Conditions générales

Conditions générales Tech Outlet OOD
Identité de l'entrepreneur
Article 1. Applicabilité
Article 2. Devis, prix, Actions, conseils et commandes
Article 3. Livraison
Article 4. Livraison retardée
Article 5. Paiements
Article 6. Force majeure
Article 7. Paiement anticipé/garantie
Article 8. Réserve de propriété
Article 9. Marques et emballage
Article 10. Conditions RMA
Article 10.1 Garantie générale
Article 10.1 Garantie d'usine sur nouveaux produits de détail
Article 10.2 Raisons RMA
Article 10.3. Demande de RMA / numéro RMA
Article 10.4 Exigences d'expédition
Article 10.5. Adresse de retour
Article 12. Transport
Article 13. Réclamations
Article 14. Responsabilité
Article 15. Images
Article 16. Propriété intellectuelle
Article 17. Invalidité partielle
Article 18. Exigences techniques etc.
Article 19. Droit applicable et litiges

Identité de l' entrepreneur
TechOutlet OOD
Nartsis 45, 1415, Sofia Bulgarie
TVA# BG202668915
+359-988742094

TechOutlet OOD
Harderwijkerweg 24, 3852 AD Ermelo
Pays-Bas
KvK 70850275
TVA# NL858484225B01
+31-85-4866218

Conditions Générales

Article 1. Applicabilité

Ces conditions s'appliquent à chaque offre et chaque accord ou relation juridique entre Tech Outlet OOD et un acheteur (potentiel) dans la mesure où les parties ne se sont pas expressément et par écrit écartées de ces conditions et à l'exclusion de toutes conditions générales de l'autre partie.
2. Les présentes conditions s'appliquent également à tous les accords avec Tech Outlet OOD dans l'exécution desquels des tiers doivent être impliqués.
3. Lorsque ces conditions font référence aux exigences écrites, cela inclut également l'e-mail.

Article 2. Devis, prix, Actions, conseils et commandes

Tous les devis sont sans engagement.
Tous les prix sont nets au comptant dans la devise mentionnée sur le devis, sans remise et hors taxes dues au moment de la livraison.
Si une commande est passée sans accord de prix exprès, elle sera exécutée au prix applicable au moment de l'exécution de la commande.
Le vendeur est en droit à tout moment de ne pas accepter les commandes. Le vendeur en informera l'acheteur dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter de la date de commande.
Les listes de prix émises sont indicatives et à tout moment sujettes à modifications. Les prix et délais de livraison sont basés sur les circonstances applicables au moment de l'émission. Si ces circonstances changent après la conclusion de l'accord, mais avant la fin de son exécution, le vendeur est autorisé à répercuter sur l'acheteur les coûts résultant de ce changement.
Aucun droit ne peut être dérivé des conseils proposés et/ou des choix de produits faits par le vendeur. Les accords ou commandes qui suivent ces conseils sont de la responsabilité de l'acheteur.
L'acheteur est conscient que Tech Outlet OOD est considéré par certains fabricants comme un distributeur non officiel et qu'une conséquence de cela peut être que l'utilisateur final des produits ne peut pas participer aux actions de remise (supplémentaires), promotions etc. ou autres arrangements des fabricants, car la condition peut être attachée que les produits ont été obtenus par les canaux de vente désignés comme officiels par le fabricant. L'acheteur renonce irrévocablement à toute réclamation contre Tech Outlet OOD, pour quelque raison que ce soit, au cas où l'acheteur serait approché à cet égard par son client ou l'utilisateur final des produits.
Sauf mention expresse contraire, les prix émis par Tech Outlet OOD s'appliquent uniquement aux produits eux-mêmes et :

en Euro
hors TVA
hors frais d'expédition ou de transport
départ usine/entreprise
hors prélèvements sur supports de données
hors prélèvements légaux et/ou contributions d'élimination

Les prix indiqués sur le site web sont sous réserve d'erreurs typographiques ou de changements de prix (non encore mis en œuvre).
Si Tech Outlet OOD convient d'un certain prix avec l'autre partie, Tech Outlet OOD est néanmoins en droit d'augmenter le prix si Tech Outlet OOD peut démontrer que des changements de prix significatifs se sont produits entre le moment de l'offre et la livraison concernant les matières premières, devises et/ou salaires.
Si l'augmentation de prix dépasse 10%, l'autre partie a le droit de résilier l'accord, sans droit à compensation contre Tech Outlet OOD.

Article 3. Livraison

Le vendeur est en droit à tout moment de livrer une commande en parties et d'exiger le paiement pour chaque livraison partielle.
Le vendeur a rempli son obligation de livraison en offrant les biens à l'acheteur une fois. Le rapport de la personne qui a organisé le transport constitue une preuve complète d'offre de livraison.
Si l'acheteur refuse d'accepter les biens, les coûts de fret de retour, stockage et autres coûts nécessaires sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur sera d'abord obligé d'offrir à nouveau les biens, après que les coûts mentionnés dans la phrase précédente, le prix d'achat et les coûts pour une nouvelle offre lui aient été entièrement payés. Le vendeur est en droit de suspendre une livraison (ultérieure), tant que l'acheteur n'a pas approuvé une ou plusieurs livraisons précédentes ou a échoué à les accepter et/ou n'a pas rempli une obligation envers Tech Outlet OOD.
Si l'autre partie continue de refuser l'acceptation pendant 14 jours, Tech Outlet OOD est en droit de résilier l'accord, l'autre partie – en dérogation à l'article "Résiliation" paragraphe 2 – restant redevable de 100% de la valeur de la transaction, augmentée des intérêts et coûts y afférents et sans préjudice du droit à compensation pour dommages réels ou plus élevés.

Article 4. Livraison retardée

Les délais de livraison spécifiés par Tech Outlet OOD sont toujours approximatifs et ne sont jamais des délais fatals.
2. En cas de livraison tardive ou incorrecte, l'autre partie doit mettre Tech Outlet OOD en demeure par écrit.
3. Le délai de livraison spécifié par Tech Outlet OOD ne commence qu'après que toutes les données nécessaires soient en sa possession.
4. Tech Outlet OOD est autorisé à livrer les biens vendus par parties. Ceci ne s'applique pas si une livraison partielle n'a pas de valeur indépendante. Si les biens sont livrés par parties, Tech Outlet OOD est autorisé à facturer chaque partie séparément.

Article 5. Paiements

L'acheteur est obligé de payer les factures du vendeur dans le délai de paiement indiqué sur la facture. Le paiement doit être effectué sans aucune suspension, remise ou compensation. Seuls les paiements effectués de la manière indiquée par le vendeur sont valides.
Si l'acheteur ne paie pas le montant de la facture due à temps, il est en défaut sans autre avis et doit au vendeur des intérêts de 1,25% du montant de facture impayé pour chaque mois ou partie de celui-ci par lequel le délai de paiement est dépassé.
Dans le cas visé au paragraphe précédent de l'article, le vendeur est en outre en droit de résilier complètement ou partiellement l'accord et toutes les autres créances du vendeur sur l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, deviennent immédiatement exigibles. Le vendeur est également en droit d'exiger de l'acheteur tous les coûts causés par le non-paiement de l'acheteur, tant les coûts judiciaires qu'extrajudiciaires. Les coûts extrajudiciaires sont fixés à 15% du montant à réclamer, soit le montant de la facture augmenté des intérêts courus selon le paragraphe 2 de cet article, avec un minimum de EURO 500,00.
Si le vendeur a engagé sa réclamation dans une procédure judiciaire et est entièrement ou partiellement justifié à cet égard, l'acheteur est obligé de compenser le vendeur pour les coûts réels impliqués dans cette procédure. Ceci inclut les coûts des avocats, procureurs et frais fixes, ainsi que les honoraires dus aux arbitres ou conseillers contraignants, même si ceux-ci dépassent toute ordonnance de coûts procéduraux sous l'article 237 et suivants du Code de Procédure Civile.
Le vendeur est en droit à tout moment de transférer ou mettre en gage ses créances sur l'acheteur à des tiers.
Si le vendeur dépose une demande de faillite de l'acheteur, ce dernier doit, en plus du montant dû et des coûts judiciaires et/ou extrajudiciaires des demandes de faillite pesant sur lui.
La propriété des produits reste avec Tech Outlet OOD jusqu'à ce que le paiement soit terminé.

Article 6. Force majeure

Le vendeur ne peut jamais être tenu responsable de compensation des coûts, dommages et intérêts, s'il ne peut pas remplir ses obligations envers l'acheteur en raison de force majeure.
Entre les parties, la force majeure est comprise comme tous les faits et circonstances qui se situent en dehors de la sphère d'influence et/ou sphère de risque du vendeur et/ou sur la base desquels l'exécution de l'accord ne peut raisonnablement être exigée du vendeur, incluant (mais pas exclusivement) les obstacles de transport et infection ou risque d'infection, perturbation des affaires, défauts ou dommages aux moyens de production, grève ou actions similaires, défaillances (imputables ou non) de la part de tiers engagés par le vendeur, mesures gouvernementales ainsi que manque de matières premières, stagnation de l'approvisionnement en matières premières ou produits semi-finis, guerre ou danger de guerre, que les Pays-Bas soient directement impliqués ou non, mobilisation complète ou partielle, état de siège, émeute, sabotage, inondation, incendie ou autres destructions dans les usines ou entrepôts, grèves et lock-out.
Sans préjudice des droits supplémentaires du vendeur, la force majeure lui donne l'autorité de résilier l'accord pour la partie non encore exécutée, sans être obligé de payer une compensation.
Si le vendeur a partiellement rempli son obligation, il est en droit à une partie proportionnelle du prix convenu basée sur le travail déjà effectué et les coûts encourus.

Article 7. Paiement anticipé/garantie

Le vendeur est en droit à tout moment d'exiger un paiement anticipé ou une garantie de l'acheteur avant de procéder à la livraison ou à une livraison supplémentaire. Si l'acheteur échoue à fournir le paiement anticipé ou la garantie requis, toute obligation de livraison reposant sur le vendeur disparaît, sans préjudice du droit du vendeur à compensation pour tous dommages, coûts et intérêts par l'acheteur.

Article 8. Réserve de propriété

Tous les biens livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au moment où toutes les créances - de cette livraison ou des livraisons précédentes - du vendeur sur l'acheteur ont été entièrement réglées par l'acheteur. Les biens peuvent être réclamés immédiatement par le vendeur si l'acheteur n'a pas rempli ses obligations ou le vendeur a des raisons de supposer que l'acheteur ne remplira pas ses obligations. Les coûts associés à la réclamation seront facturés à l'acheteur. Lors de la réclamation, un crédit sera donné basé sur la valeur que les biens semblent avoir lors de la réclamation.

Article 9. Marques et emballage

Le vendeur se réserve le droit de fournir l'emballage des biens avec son propre nom et/ou marque d'usine. Seulement dans les six mois après la date de facturation, port payé jusqu'à l'entrepôt, l'emballage retourné qui est en bon état et qui était facturé, donne à l'acheteur le droit à compensation pour la valeur calculée par le vendeur. Le rejet de l'emballage doit être notifié à l'acheteur par écrit dans les 30 jours après réception, après quoi cet emballage est tenu à leur disposition pendant une semaine, après quoi le vendeur est libre de s'en débarrasser sans aucune obligation de payer une compensation. L'emballage non calculé séparément sur la facture n'est pas repris par le vendeur.

Article 10. Conditions RMA

Après la conclusion de l'accord, l'acheteur a 14 jours le droit d'annuler la commande, à condition que Tech Outlet OOD puisse à tout moment attacher des conditions à cette annulation à sa propre discrétion.
Une annulation/retour doit toujours être demandée et ne peut être traitée ou envoyée qu'avec approbation écrite avant l'expédition de retour. Vous pouvez demander une demande d'annulation (avant l'expédition des biens) par votre gestionnaire de compte ou notre département des ventes, une demande de retour (produit qui est déjà en route ou livré) peut être demandée par le département des retours (sales@techoutlet.eu).
Les coûts et dommages qui accompagnent l'annulation pour Tech Outlet OOD seront facturés au client. Les coûts (frais de restockage / frais de manutention) (ou une estimation de ceux-ci) sont communiqués à l'avance et dépendent de multiples facteurs, incluant entre autres la vitesse de rotation, conditions de retour du fournisseur/fabricant, condition du produit, valeur du produit et tout coût de transport (important).
Les conditions que Tech Outlet OOD impose lors de l'annulation ou du retour après expédition des biens commandés sont au minimum (sans préjudice du droit d'imposer plus et d'autres conditions) :

* Le retour des biens doit être fait complètement, sans dommage, non ouvert et non utilisé.
* L'expédition de retour est à tout moment par et pour le compte et risque de l'acheteur.

Le droit d'annuler/retourner ne s'applique pas en cas de :

* Logiciels, logiciels informatiques, dont le sceau a été brisé ;
* Logiciels numériques/licences, licences physiques, packages de garantie ou autres produits personnels ;
* Produits spécialement commandés ou assemblés pour vous ;
* Produits OP=OP et coin des bonnes affaires ;
* Produits pour lesquels Tech Outlet OOD déclare expressément que le droit ne s'applique pas.
*L'annulation ou le retour de bonne volonté des produits ci-dessus est possible pour certains produits mais sera facturé au minimum 25%.

Article 10.1 Garantie générale

L'autre partie n'a le droit à la garantie contre Tech Outlet OOD que si et dans la mesure où la garantie est (encore) fournie à Tech Outlet OOD par le fournisseur de Tech Outlet OOD ou le fabricant, sauf dans la mesure où les dispositions légales obligatoires prescrivent une garantie plus étendue. Tech Outlet OOD n'est pas obligé de fournir une garantie ou responsabilité supplémentaire.
L'autre partie n'a le droit à la garantie contre Tech Outlet OOD que si l'autre partie a rempli toutes les obligations de paiement envers Tech Outlet OOD.
Toute obligation de garantie expire si l'autre partie effectue ou a fait effectuer des modifications ou réparations au bien livré elle-même, ou en cas de dommage qui n'est pas le résultat d'un usage normal.

Article 10.1 Garantie d'usine sur nouveaux produits de détail

L'acheteur peut consulter les conditions de garantie d'usine sur le site web du fabricant concerné, en relation avec le numéro d'article et numéro de série.

Article 10.2 Raisons RMA

Biens défectueux
En cas d'articles défectueux, l'acheteur doit inclure une description de réclamation précise, en utilisant un formulaire RMA.
Une description telle que : 'est défectueux' / 'ne fonctionne pas' n'est pas suffisante ici. Les fournisseurs exigent comme condition d'envoyer une page de statut dite de l'article défectueux. L'acheteur est conscient que pour le traitement des biens défectueux, le Support Client travaillera selon les conditions et directives de ses fournisseurs et/ou des fabricants du produit (garantie d'usine). Les biens défectueux qui sont retournés d'une
manière qui ne répond pas à ces directives et conditions, seront retournés à l'acheteur sans traitement supplémentaire. De plus, l'acheteur reconnaît qu'une réclamation de garantie peut être rejetée basée sur la détermination qu'il y a un pourcentage de défaillance au-dessus de la moyenne (c'est-à-dire, le ratio entre la quantité de biens achetés chez Tech Outlet OOD et le nombre total de biens défectueux) Tech Outlet OOD n'accepte pas les biens pour
traitement ou retour qui n'ont pas été achetés chez Tech Outlet OOD.

DOA (Mort à l'Arrivée)

DOA dans les 30 jours à partir de la date de facturation. L'acheteur doit faire une expédition de retour DOA dans les 5 jours après réception du produit concerné,
avec le formulaire DOA possible du fabricant, à défaut de quoi toutes les réclamations à cet égard expirent.

Livraison incorrecte

Une livraison incorrecte peut être :
Pénurie : Moins livré que commandé et/ou indiqué sur le bordereau d'emballage.
Sur-livraison : Plus livré que commandé et/ou indiqué sur le bordereau d'emballage.
Livraison incorrecte : Quelque chose de différent livré que commandé.
Pour une livraison incorrecte, l'acheteur doit le signaler au vendeur dans les 24 heures après réception, à défaut de quoi toutes les réclamations à cet égard expirent. Ce dernier s'applique également quand l'emballage du produit concerné est ouvert, ou quand le produit est utilisé.
Il n'est pas possible de :
Traiter les notifications qui atteignent Tech Outlet OOD après ce terme.
Retourner les articles qui ont été ouverts de toute façon, ou brièvement ou partiellement utilisés.
Retourner sans numéro RMA.

Mauvaise commande (VB)
En cas de produits mal commandés par l'acheteur, l'acheteur peut proposer au vendeur si le vendeur veut et/ou peut reprendre les biens. Après ce moment de décision, le vendeur applique l'échelle suivante :
Notification Coûts de restockage
Dans les 10 jours ouvrables 15% pour les boîtes non ouvertes dans l'emballage original.
Après 10 jours ouvrables, plus traité.

Dommage de transport (TA)
En cas de dommage de transport visible, l'acheteur doit faire placer une note/remarque sur le
Reçu de confirmation/CRM, ainsi que signaler le dommage de transport à Tech Outlet OOD par écrit ou par e-mail (Support Client : sales@techoutlet.eu) dans les 24 heures, à défaut de quoi l'expédition est considérée reçue correctement et sans dommage.

Dommage de transport caché (TA)
Si le dommage de transport n'est pas visible et n'est découvert qu'après ouverture de la boîte ou palette, ceci doit
être signalé par l'acheteur à Tech Outlet OOD par écrit ou par e-mail (Support Client : sales@techoutlet.eu) dans les 2 jours ouvrables après réception,
à défaut de quoi l'expédition est considérée reçue correctement et sans dommage.

Article 10.3. Demande de RMA / numéro RMA

Demandez votre RMA rapidement et facilement en appelant le département
Support Client ou votre gestionnaire de compte. Notez le numéro de produit, numéro de facture, numéro de série et description raison RMA.

Article 10.4 Exigences d'expédition

Le numéro de retour doit être clairement indiqué sur les documents d'emballage.
Envoyez toujours le produit de retour dans une boîte extérieure.
Les retours ne sont acceptés que si ;

l'article et l'emballage sont en condition non endommagée et l'autocollant du produit n'est pas collé/couvert.
l'emballage n'est pas scellé et/ou collé avec du ruban imprimé.
l'article et l'emballage ne sont pas écrits avec un stylo ou marqueur.
l'article est complet.
l'article est dans l'emballage original.
Nous nous réservons le droit de vous livrer un produit de remplacement ou réparé à la place.
Une copie du formulaire RMA + numéro RMA doit être retournée avec l'article.

L'expéditeur porte toute responsabilité concernant les biens retournés.
L'expéditeur doit suffisamment affranchir l'expédition.
Nous vous conseillons de faire signer et assurer l'expédition par votre transporteur.

Article 10.5. Adresse de retour

TechOutlet OOD
Harderwijkerweg 24 3852AD Ermelo
Ou avec préavis :
Bijsterhuizen 2027, 6604 LH Wijchen
Pays-Bas

Article 12. Transport

Pour les commandes/expéditions dans et hors des Pays-Bas, des coûts additionnels peuvent être
déterminés par les parties en consultation, avant l'expédition de la commande. L'assurance transport est déterminée à l'avance par le vendeur et la partie acheteuse.

Article 13. Réclamations

L'acheteur est obligé de vérifier les produits livrés par Tech Outlet OOD immédiatement à la réception. Les réclamations concernant les défauts visibles concernant les produits (incluant, mais non limité à, les réclamations concernant les quantités, taille, poids, emballage, conditionnement, qualité et prix calculé) doivent être soumises par l'acheteur par écrit dans un délai d'au plus deux jours ouvrables après réception, à défaut de quoi tous les droits de l'acheteur à cet égard expirent et Tech Outlet OOD est réputé avoir entièrement rempli ses obligations.

Concernant les défauts non visibles concernant les produits, une période de réclamation de deux jours ouvrables s'applique également, étant entendu que ceci commence le jour où l'acheteur/client a pris connaissance du défaut, ou aurait dû en prendre connaissance.
Les réclamations de quelque nature que ce soit ne suspendent pas les obligations de paiement de l'acheteur et ne peuvent être portées à l'attention du vendeur par écrit que dans les délais décrits dans ces conditions.
Aucune réclamation n'est admissible quand l'acheteur a procédé au traitement ou à la re-livraison des produits.
La charge de la preuve incombe à l'acheteur que les biens auxquels la réclamation se rapporte sont les mêmes que ceux livrés par le vendeur.

Article 14. Responsabilité

Tech Outlet OOD n'est responsable envers l'autre partie que pour les dommages causés par intention ou négligence grave de Tech Outlet OOD ou ses subordonnés. Pour les dommages résultant de défauts dans les biens livrés, seule la responsabilité régulée dans l'article "Garantie" de ces conditions s'applique.
La responsabilité de Tech Outlet OOD est à tout moment limitée au montant que tout assureur de Tech Outlet OOD paie à Tech Outlet OOD dans un cas pertinent.
Si l'assurance dans tout cas ne fournit aucune couverture ou ne paie pas, et Tech Outlet OOD est responsable, la responsabilité de Tech Outlet OOD est limitée au plus à la valeur de facture de la transaction, ou cette partie de la transaction à laquelle la responsabilité se rapporte.
En aucun cas Tech Outlet OOD n'est responsable pour les dommages indirects, dommages consécutifs expressément inclus.
L'autre partie indemnise Tech Outlet OOD contre les réclamations par des tiers.
En cas de dommage ou défaut au stockage tel que mémoire, DD et SSD, aucun dommage ne peut être récupéré pour perte de DONNÉES.

Article 15. Images

Les images montrées sur le site, dans les dossiers et dans les journaux servent à illustrer le produit/les produits. Tech Outlet OOD n'accepte aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour les dommages résultant d'inexactitude ou incomplétude des images, spécifications ou textes sur le site web.
Toutes les images, dessins, données concernant les poids, dimensions, couleurs, etc. incluses dans les listes de prix et dossiers, ne sont qu'approximatives et ne peuvent donner lieu à compensation et/ou résiliation.

Article 16. Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle sur l'équipement, logiciel ou documentation restent la propriété de Tech Outlet OOD ou ses fournisseurs. L'autre partie acquiert tout au plus un droit d'usage.

Article 17. Invalidité partielle

Si des parties de ces conditions sont nulles et non avenues ou détruites ou autrement invalides, les dispositions (parties de) restantes restent non diminuées en vigueur. Les conditions restantes doivent alors être lues et interprétées de manière à ce que l'objet des conditions et en particulier des parties invalides soit atteint.

Article 18. Exigences techniques etc.

Si les biens à livrer aux Pays-Bas ou dans un autre pays sont utilisés hors de ce pays, Tech Outlet OOD n'est pas responsable que les biens livrés répondent aux exigences techniques, normes et/ou réglementations imposées par les lois ou réglementations du pays où les biens sont utilisés. Ceci ne s'applique pas si Tech Outlet OOD a confirmé l'aptitude d'usage dans le pays concerné intégralement lors de la conclusion de l'accord.
Toutes les autres exigences techniques imposées par l'autre partie sur les biens à livrer et qui s'écartent des exigences normalement applicables, doivent être explicitement signalées par l'autre partie lors de la conclusion de l'accord d'achat.

Article 19. Droit applicable et litiges

Le droit bulgare ou néerlandais s'applique exclusivement à tous les accords entre parties. La Convention de Vienne sur la Vente s'applique.